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1/ DÉFINITION

La prévention des risques professionnels est l’ensemble des actions anticipées destinées à maîtriser les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles afin d’améliorer les conditions de travail par des solutions techniques, organisationnelles et humaines. La prévention est un enjeu primordial pour l’entreprise car il est un facteur de performance dans les systèmes de gestion des ressources humaines.

2/ PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

L’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention en s’appuyant sur les principes généraux de prévention inscrit au code du travail et qui se déclinent de la façon suivante :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, pour la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

3/ ENJEUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

La mise en place d’une démarche de prévention répond à différents enjeux :
• Un enjeu humain : préserver la santé physique et mentale et assurer la sécurité des travailleurs ;
• Un enjeu juridique : satisfaire aux exigences réglementaires, la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise et/ou de ses représentants peut être engagée lors d’un accident du travail ;
• Un enjeu économique : réduire les coûts directs (réparations, soins, etc.) et indirects (remplacement de la victime, surcharge de travail des présents, baisse de la qualité du service rendu au public) des accidents de travail ;
• Un enjeu managérial : motiver, reconnaître et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance au sein de l’entreprise.

4/ ÉTAPES D’ÉLABORATION D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

L’élaboration d’une démarche de prévention adaptée, concertée et cohérente est progressive et passe par les étapes suivantes :
*La mise en place d’une politique de prévention qui ressorte l’engagement des premiers responsables de l’entreprise, la désignation des acteurs et leurs missions ;
*Le diagnostic sécurité pour faire le recensement des obligations de l’employeur et des travailleurs et évaluer les risques au sein de l’entreprise ;
*La programmation des actions :
- organisationnelles (règlement intérieur, répartition des tâches, consignes) ;
- humains (information, sensibilisation, formation, communication) ;
- techniques (maintenance des machines, protection individuelle et collective).
*La vérification des mesures mises en place à travers les indicateurs de coût et de performance et l’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles ;
*L’actualisation permanente de la démarche afin de définir et d’intégrer de nouveaux objectifs.

5/ ACTEURS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

₋Rôle de l’employeur

L’employeur demeure le premier acteur de la prévention puisqu’il est celui qui doit ordonner la mise en place des mesures préventives. Il est l’organisateur principal de la mission de prévention. Ce qui suppose la définition, la conception et surtout la mise en œuvre d’une politique rationnelle de prévention. Il doit mettre en place le comité de sécurité et santé au travail (CSST) qui est aujourd’hui un organe essentiel à la prévention dans l’entreprise.
L’employeur est tenu d’organiser ou de faire participer ses travailleurs aux sessions de formation et d’information portant sur les risques dans les entreprises, les mesures prises pour réduire ces risques, les pratiques professionnelles sûres, le dépistage des effets nocifs et les conditions dans lesquelles les travailleurs ont le droit à une surveillance de leur santé. Il doit concevoir le plan de prévention et le communiquer au personnel.

₋Rôle de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

La CNSS conduit plusieurs actions en matière de prévention des risques professionnels au niveau des entreprises.
Au titre de ces actions, on peut citer :
₋ les contrôles d’hygiène et de sécurité effectués dans le cadre de la surveillance du milieu du travail. Ils sont réalisés avec les instruments de métrologie qui permettent de mesurer les ambiances dans lesquelles les travailleurs mettent en œuvre leurs contrats de travail. Il s’agit du bruit, du niveau d’éclairage, de l’humidité de la température etc. ;
₋ les enquêtes administratives suite aux accidents du travail afin d’analyser les circonstances de survenues de ces accidents ;
₋ les visites inopinées et programmées sur les lieux de travail pour suggérer les améliorations à apporter pour assurer les meilleures aux conditions de travail ;
₋ les campagnes d’information, de sensibilisation et de formation sur la prévention des risques professionnels.

₋Rôle du comité de sécurité et santé au travail (CSST)

Pour prévenir durablement les risques professionnels, le comité de sécurité et santé au travail doit être créé, mis en place et être fonctionnel pour pouvoir faire une évaluation conséquente des risques dans toute l’entreprise et proposer des mesures d’amélioration.
A la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre à la disposition de tous les travailleurs le plan de prévention qui implique :
₋ la définition des phases d’activités dangereuses ;
₋ l’adaptation des matériels, installations, dispositifs et conditions d’entretien ;
- la mise en place des mesures de protection collectives ;
₋ la mise à la disposition de matériels de protection individuelle ;
₋ la conception et l’affichage des instructions à donner aux travailleurs pour chaque type de travail ;
₋ l’élaboration et la mise à la disposition des travailleurs des fiches de consignes de sécurité pour chaque type de travail ;
₋ l’organisation des secours ;
₋ la collaboration interentreprises ;
₋ l’établissement d’une liste des postes de travail soumis à une surveillance médicale particulière.

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