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  • DU 05 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE:Opération de bilan de vie des pensionnés et rentiers relevant du régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo et résidant sur le territoire national
  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF A LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES PAR LES ALLOCATAIRES
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  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF A LA GRATUITE DES DOCUMENTS, DES SERVICES D'INFORMATION, DE CONSEIL, DE CONTRÔLE etc. DE LA CNSS (rubrique communiqué)
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Le régime de sécurité sociale du Togo est le fruit d’un long processus qui plonge ses racines dans l’arrêté N° 242 /56/FTLS du 15 mars 1956 instituant la branche des prestations familiales qui était gérée à l’époque par une Caisse dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales.

Les deux autres branches, à savoir, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que la branche des pensions, verront le jour successivement par la loi N° 63-28 du 17 janvier 1964 et l’ordonnance N° 68-16 du 05 juin 1968.

Ces trois textes seront ensuite fusionnés pour donner naissance à l’ordonnance N° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant un code de sécurité sociale au Togo.
La gestion du régime de sécurité sociale a été, dès lors, confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Établissement public à sa création, la CNSS devient en 2001, par la loi N° 2001-016 du 29 novembre 2001 et son décret d’application N° 2003 – 262/ PR du 08 octobre 2003, un établissement de droit privé, d’utilité publique.

Afin d’adapter la loi sur la sécurité sociale à l’évolution du temps, l’ordonnance N° 39/73 du 12 novembre 1973 a connu des amendements au terme desquels elle a laissé la place à la loi N° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale.

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