LA CNSS, C'EST UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN !

CNSS
Flash Info :
  • MAI-JUIN 2018: CNSS INFO, L’ÉDITION N° 001 DE VOTRE BIMESTRIEL D'INFORMATION VIENT DE PARAITRE (rubrique CNSS INFO)
  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF A LA GRATUITE DES DOCUMENTS, DES SERVICES D'INFORMATION, DE CONSEIL, DE CONTRÔLE etc. DE LA CNSS (rubrique communiqué)
  • LIRE LE COMMUNIQUE DU DG RELATIF AU RECENSEMENT PHYSIQUE DES BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS ET DE RENTES RELEVANT DE LA CNPS DE COTE D'IVOIRE ET RÉSIDANT AU TOGO (rubrique communiqué)
Accueil >FAQ
Question : Qui est employeur ?

Réponse : Le code de sécurité sociale désigne par le terme employeur, tout exploitant d’une entreprise ou toute personne qui embauche un ou plusieurs travailleurs..

Question : Quand l’employeur doit-il s’immatriculer à la CNSS ?

Réponse : L’employeur doit s’immatriculer à la CNSS dans les huit (8) jours suivant la date d’embauche du premier travailleur.

Question : Comment l’employeur s’immatricule-t-il à la CNSS ?

Réponse : L’employeur s’immatricule en adressant, à la CNSS, une demande d’immatriculation d’un employeur et un état de recensement dûment remplis et signés.
Ces imprimés sont disponibles à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Un numéro matricule lui est attribué par la CNSS à la suite de son immatriculation.
NB : Le numéro matricule doit être rappelé dans toutes les correspondances adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Question : Quand l’immatriculation de l’employeur prend-elle fin ?

Réponse : L’immatriculation de l’employeur prend fin avec la cessation définitive d’activités.
N.B. Toute cessation d’activités doit être signalée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les plus brefs délais afin d’éviter des relances inutiles.

Question : Qui est travailleur ?

Réponse : Le code de sécurité sociale désigne par le terme travailleur, toute personne qui exerce une activité rémunérée sous l’autorité d’un employeur.

Question : Quand le travailleur doit-il être immatriculé à la CNSS ?

Réponse : Le travailleur doit être immatriculé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dès son engagement chez un employeur.

Question : Comment se fait l’immatriculation du travailleur à la CNSS ?

Réponse : L’employeur obtient sur sa demande l’imprimé de déclaration d’immatriculation d’un travailleur. Il le remplit, le signe et le fait signer par le travailleur lui-même. Il dépose à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale l’imprimé de déclaration d’immatriculation dûment rempli et signé, accompagné d’une copie légalisée de l’acte de naissance du travailleur. Un numéro d’assurance est attribué au travailleur.
N.B.
1- Il revient à l’employeur de demander l’immatriculation de son salarié.
2- Au cas où l’employeur ne le fait pas, le salarié peut s’adresser directement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour son immatriculation. A cet effet il est protégé par la loi, contre son employeur si ce dernier le sanctionne.
3- Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d’assurance qui lui est attribué et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Question : Qui est travailleur indépendant ?

Réponse : Le code de sécurité sociale désigne par le terme travailleur indépendant, toute personne exerçant librement une activité professionnelle dans un secteur structuré ou formel et qui n’a aucun lien de subordination avec une tierce personne.

Question : Qui est travailleur de l’économie informelle ?

Réponse : Le code de sécurité sociale désigne par le terme travailleur de l’économie informelle, toute personne exerçant pour son propre compte dans un secteur non structuré notamment dans la petite économie et l’économie traditionnelle.

Question : Quand le travailleur indépendant ou le travailleur de l’économie informelle doit-il s’immatriculer à la CNSS ?

Réponse : Le travailleur indépendant ou le travailleur de l’économie informelle doit s’immatriculer à la CNSS dès le démarrage de ses activités.

0 | 10

CNSS © 2016